Les différences entre le contrat Obligataires et le contrat de Royalties

 

Royalties Obligations
Contexte juridique incertain, et donc plus à risque. Bricks.co agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro FP-2023-08
1 Brick = un droit sur les revenus futurs générés par le bien immobilier. 1 Brick = une obligation et donc une partie d’un emprunt émis par une société pour financer un projet immobilier.
Bricks est propriétaire juridiquement du bien immobilier financé. Un SPV (indépendant de Bricks) est propriétaire juridiquement du bien immobilier financé.
Des revenus reversés mensuels qui varient en fonction de la rentabilité du bien (vacances locatives, travaux…). Des revenus reversés mensuels, fixes et liés à un taux d'intérêt annuel défini à l’avance. 
Un délai de jouissance* (temps nécessaire pour la signature chez notaire) non garanti. Aucun délai de jouissance  du fait d'un différé de paiement des intérêts pour le PDP allant jusqu'à 4 mois. (les intérêts générés pendant cette période sont réintégrés dans les mensualités des mois suivants).
Un contrat non nominatif. Un contrat obligataire nominatif avec signature électronique.
Un risque de vacances locatives, d’impayés et de perte de valeur de l’immeuble porté par l’investisseur Un risque de vacances locatives, d’impayés et de perte de valeur de l’immeuble porté par le SPV
Un marché secondaire (marketplace) disponible et effectif qui permet de mettre en vente ses Bricks dès la signature de l’acte de vente chez le notaire.  Un marché secondaire (marketplace) disponible sous 24 mois, délai d'obtention de l’agrément PSI auprès de l’AMF. 
Délai de rétractation = 14 jours (produit non financier). Délai de rétractation = 4 jours (produit financier).

 

Ce qui ne change pas :

  • Une Brick = 10€
  • Une Brick = un bien ou un projet immobilier spécifique
  • Un investissement simple et 100% en ligne. 
  • Des revenus reversés le 08 de chaque mois
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