Chez Bricks, nous nous engageons à construire une relation de confiance et de transparence avec nos investisseurs, ce qui commence par la reconnaissance ouverte des risques associés à l'investissement immobilier. Conscients que ces risques sont une composante inévitable du marché, nous nous attachons à mettre en œuvre une gamme complète de mesures de protection visant à sécuriser au mieux les capitaux investis.
Ces mesures incluent l'exigence de garanties solides de la part des porteurs de projet de développement (PDP), garanties pouvant prendre diverses formes telles que des sûretés réelles, des garanties bancaires ou des polices d'assurance dédiées à couvrir certaines étapes critiques ou vulnérabilités du projet immobilier.
Cependant, tout en valorisant ces sécurités, nous tenons à préciser que ces garanties ne sauraient éliminer tous les risques de perte. Elles constituent une défense robuste contre des aléas, mais ne peuvent garantir une sécurité absolue, reflet de la nature intrinsèquement incertaine de tout investissement. Ainsi, nous œuvrons pour équilibrer les attentes de rendement avec une gestion prudente et éclairée du risque.
Qu'est-ce qu'une Garantie ?
Une garantie est un engagement contractuel qui peut être fourni par le porteur de projet de développement (PDP) à l'égard des investisseurs Bricks. Elle vise à offrir une sécurité supplémentaire pour leur placement, en se posant comme un dispositif de protection en cas de difficultés financières rencontrées par le PDP. Ces garanties sont conçues pour améliorer la probabilité de recouvrement des fonds investis en augmentant les sécurités contre les pertes potentielles. Cependant, il est important de noter qu'elles ne constituent pas une promesse de remboursement intégral en cas de défaut de paiement. Ainsi, elles contribuent à la mitigation des risques, mais ne peuvent éliminer tous les risques, soulignant l'importance pour les investisseurs de comprendre que l'investissement comporte toujours une part d'incertitude.
Les Différentes Garanties sur Bricks
Sur Bricks, plusieurs types de garanties peuvent être proposées par les Porteurs de Projet (PDP) en fonction de la nature de leur projet et de la réglementations en vigueur :
1. Hypothèque conventionnelle : Cette garantie est couramment utilisée dans le secteur immobilier. Le PDP accorde une hypothèque sur la propriété au bénéfice des investisseurs, ce qui facilite la revente du bien en cas de défaut de paiement pour recouvrer les fonds dus.
2. Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) : Cette garantie est spécifique aux prêts pour l'achat de biens immobiliers existants, tels que des terrains, des logements anciens ou des constructions neuves. Elle est privilégiée lorsqu'il y a un besoin de garantir le montant d'un prêt pour des travaux, lequel doit alors être sécurisé par une hypothèque conventionnelle.
3. Caution personnelle : Le PDP ou un tiers peut endosser le rôle de garant pour le projet, en s'engageant à rembourser les investisseurs jusqu'à concurrence de la somme garantie en cas de défaillance du débiteur. Cette garantie est formalisée par un acte notarié, offrant plusieurs avantages significatifs :
- Authenticité : L'acte notarié, rédigé par un officier public, garantit l'identité des parties, la date de l'acte et assure que les engagements sont clairement compris, conférant ainsi une force probante élevée.
- Force exécutoire : Dès sa signature, l'acte notarié est directement exécutoire, pouvant être appliqué immédiatement par voie d’exécution forcée (comme la saisie), sans nécessiter de décision de justice préalable.
- Conservation sécurisée : Les actes notariés sont conservés indéfiniment dans les archives du notaire, assurant une sécurité en cas de perte de documents et permettant un accès facile pour toute référence future. Des copies exécutoires peuvent être délivrées à tout moment.
- Formalités spécifiques : Pour certains actes, tels que la vente de biens immobiliers, la loi exige un acte notarié pour leur validité légale. De plus, le notaire prend en charge toutes les démarches administratives associées, comme l'enregistrement et la publication.
4. Nantissement de parts sociales : Le nantissement consiste à mettre en garantie les parts sociales d'une société. Ce mécanisme offre aux créanciers bénéficiaires la priorité de paiement et un droit de suivi sur ces parts.
5. Promesse d'affectation hypothécaire : Dans cette configuration, le PDP promet d'affecter une hypothèque sur un bien pour garantir le paiement en cas de défaut.
6. Autres garanties : En fonction des caractéristiques du bien, d'autres formes de garanties peuvent être envisagées, telles qu'une hypothèque maritime ou fluviale, un gage sur des biens mobiliers, et d'autres sûretés spécifiques.
Retrouvez Cédric O’Neill, PDG & Fondateur de Bricks, dans une vidéo vous présentant toutes les garanties prises sur les projets et leur fonctionnement.
Mise en Place des Garanties
La mise en place des garanties est un processus juridique complexe soumis à des règles précises et variées, selon la nature du bien et la juridiction concernée. Chez Bricks, nous faisons appel à des experts en droit immobilier pour assurer que toutes les garanties sont établies de manière irréprochable et conforme à la législation en vigueur. Nous prenons également soin de présenter les détails relatifs aux garanties de manière transparente et accessible sur la documentation de chaque projet.
La Gestion Extinctive de Bricks
Conformément aux obligations réglementaires de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et dans un souci de protection optimale des investisseurs, nous avons établi un dispositif de gestion extinctive en partenariat avec le prestataire Capsens. Ce mécanisme est conçu pour préserver la continuité des services et assurer que les remboursements promis soient effectués, même en cas de faillite de la plateforme Bricks. En cas de défaillance de notre plateforme, Capsens serait en charge de prendre le relais pour garantir la gestion des remboursements aux investisseurs selon les termes prévus.
En Conclusion
Chez Bricks, nous nous consacrons à la création d'une plateforme d'investissement de premier ordre, caractérisée par sa fiabilité et sa transparence. Nous attachons une importance cruciale à l'élaboration et à l'implémentation de mécanismes de garantie rigoureux pour chaque projet proposé à nos investisseurs.
Tout en reconnaissant l'efficacité de ces mesures dans le renforcement de la sûreté des placements réalisés sur notre plateforme, nous tenons à préciser que l'existence de garanties ne dispense pas de l'ensemble des risques de perte financière. Il est primordial pour les investisseurs de comprendre que la nature intrinsèque de l'investissement comporte un degré de risque qui, bien que atténué par nos garanties, ne peut être intégralement écarté.
L'investissement en obligations est soumis à des risques de perte en capital et d'illiquidité. Nous conseillons donc à nos clients de prendre en considération l'ensemble des facteurs de risque avant de s'engager dans toute opération d'investissement. Être vigilant, diversifier les placements et investir une somme qui tient compte de sa capacité d'épargne ainsi que de sa tolérance au risque.