La fiscalité relative aux projets à l'étranger ne dépend pas de la localisation du bien en question. Elle est plutôt déterminée par la nationalité de l'émetteur du contrat obligataire.
1. Émetteur français :
- Si l'émetteur du contrat obligataire est basé en France, c'est BRICKS qui prend en charge la déclaration de la fiscalité associée. (Tout savoir sur la fiscalité des contrats obligataires)
2. Émetteur étranger :
- Dans le cas où l'émetteur est basé à l'étranger, BRICKS ne gère pas directement la fiscalité. Cependant, nous vous fournirons le montant total de vos revenus perçus au cours de l'année.
- En tant qu'investisseur, vous devrez déclarer ce montant sur le formulaire CERFA 2047, qui est spécifiquement destiné à la déclaration des revenus encaissés à l'étranger. Ce formulaire est accessible via le lien : CERFA 2047.
- Lors de la déclaration, le montant doit être inscrit dans la case 2TR, qui est réservée aux "Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe".
Comment déterminer la nationalité de l'émetteur de l'obligation ?
- Tout d'abord, cette information est clairement indiquée sur la page de l'immeuble concerné.
- De plus, vous pouvez également trouver cette information dans le bulletin de souscription obligataire. Plus précisément, elle est mentionnée dans le premier paragraphe, juste en dessous du titre du bulletin. Il est donc essentiel de lire attentivement ce document pour connaître l'origine de l'émetteur et ainsi déterminer la fiscalité associée.