La fiscalité des projets à l'étranger

La fiscalité relative aux projets à l'étranger ne dépend pas de la localisation du bien en question. Elle est plutôt déterminée par la nationalité de l'émetteur du contrat obligataire.

1. Émetteur français :

- Si l'émetteur du contrat obligataire est basé en France, c'est BRICKS qui prend en charge la déclaration de la fiscalité associée avec un "prélèvement à la source" du PFU (Flat Tax) de 30%, ou des prélèvements sociaux (17,2%) dans le cas d'une dispense du PFU.
- Pour plus d'information sur le sujet : Tout savoir sur la fiscalité des contrats obligataires

2. Émetteur étranger :

- Dans le cas où l'émetteur est basé à l'étranger, BRICKS ne gère pas directement la fiscalité, et aucun prélèvement à la source ne sera réalisé. Cependant, en début d'année suivante, nous vous fournirons un document avec le montant total de vos revenus perçus au cours de l'année. Vous trouverez le document dans votre espace Bricks.

- Vous devrez déclarer ce montant sur le formulaire CERFA 2047 "REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE" qui est spécifiquement destiné à la déclaration des revenus encaissés à l'étranger. Ce formulaire est accessible via le lien : CERFA 2047, rubrique "INTÉRÊTS" (230) ou lors de votre déclaration des revenus en ligne. 

- Vous devrez également reporter le montant dans le formulaire de votre déclaration des revenus CERFA 2042 ou lors de votre déclaration des revenus en ligne.

- Le montant doit être inscrit dans la case 2TR, qui est réservée aux "Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe".

- Pour plus d'information sur la déclaration des revenus perçus à l'étranger, vous pouvez consulter le lien : COMMENT SERONT IMPOSÉS MES REVENUS PERÇUS DE L'ÉTRANGER ?

 

Comment déterminer la nationalité de l'émetteur de l'obligation ?

- Tout d'abord, cette information est clairement indiquée sur la page de l'immeuble concerné.

- De plus, vous pouvez également trouver cette information dans le bulletin de souscription obligataire. Plus précisément, elle est mentionnée dans le premier paragraphe, juste en dessous du titre du bulletin. Il est donc essentiel de lire attentivement ce document pour connaître l'origine de l'émetteur et ainsi déterminer la fiscalité associée.

Quel est le taux ?

- Comme pour un placement en France, l'option par défaut est le PFU (Flat Tax) à 30%.

- Si vous êtes éligible, vous pouvez "Demander une dispense" du PFU depuis votre espace BRICKS. 

- Pour plus d'information sur ce dernier sujet : Puis-je bénéficier d'une dispense ?

 
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