Le Prélèvement à la Source chez Bricks

1. Qui est concerné par la mise en place du prélèvement à la source et l’IFU

Le prélèvement à la source est une procédure fiscale qui concerne les « établissements payeurs » de revenus, tels que Bricks, lorsqu'ils versent des intérêts issus d'obligations. En tant qu'établissement payeur, Bricks est également qualifié de tiers déclarant, une désignation qui lui impose deux obligations principales : d'une part, effectuer le prélèvement de l'impôt directement à la source sur les intérêts qu'il verse, et d'autre part, déclarer ces montants prélevés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en France.

 

2. Raisons du choix de Bricks pour un prélèvement à la source mensuel

La majorité des placements en France servent une rémunération annuelle, avec des intérêts versés en fin d'année ou au début de l'année suivante. Dans ce cadre, le prélèvement fiscal s'effectue en une seule fois sur les intérêts accumulés.

 

Cependant, Bricks se distingue en distribuant les intérêts non pas annuellement, mais mensuellement. Cette approche est similaire à celle adoptée pour les salaires, où l'impôt sur le revenu est prélevé chaque mois lors du paiement du salaire.

 

L'option de prélèvement mensuel par Bricks a été privilégiée pour éviter un risque significatif : celui de se retrouver en fin d'année avec des investisseurs ayant un solde insuffisant pour couvrir le prélèvement fiscal. Cette situation aurait pu entraîner des complications, notamment des clients se retrouvant en situation de débit en raison des prélèvements d'impôts. En optant pour un prélèvement mensuel, Bricks assure une meilleure gestion des flux financiers et évite les désagréments potentiels pour ses clients.

 

3. Fonctionnement pour l’investisseur

  • Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Par défaut, le prélèvement à la source chez Bricks est effectué sous le régime du PFU au taux de 30%. Ce taux inclut les prélèvements sociaux (17,20%) et un impôt forfaitaire (12,80%).

Exemple PFU :

- Investissement : 1200€ à 10% par an

- Revenus mensuels : 10€

- Prélèvement à la source : 3€ (30% de 10€)

- Montant reçu : 7€

 

  • Dispense du PFU

Les investisseurs ont la possibilité de demander une dispense du PFU. Pour cela, ils doivent remplir un formulaire disponible sur leur espace personnel Bricks avant le 30 novembre de l'année N-1. Lien : Formulaire de Dispense PFU Bricks.

Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux sont retenus à la source.

Exemple Dispense du PFU :

- Investissement : 1200€ à 10% par an

- Revenus mensuels : 10€

- Prélèvement à la source (uniquement prélèvements sociaux) : 1,72€ (17,20% de 10€)

- Montant reçu : 8,28€

- Les 8,28€ doivent être déclarés sur l'avis d'imposition et seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

 

4. Qu’est-ce qu’un IFU ?

L'IFU, ou Imprimé Fiscal Unique, est un document fiscal. Il est utilisé par Bricks pour déclarer à l'administration fiscale les revenus de capitaux mobiliers (intérêts) réalisés par nos clients, particuliers ou entreprises.

Ce document est également disponible chaque année, avant le 15 février, dans votre espace personnel Bricks : https://app.bricks.co/documents

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