Qu'est ce qu'un défaut de paiement d’un Porteur de Projet ?

La gestion d’un défaut chez Bricks, expliquée simplement

1. C’est quoi, un « défaut » ?

Imaginez que vous prêtiez votre voiture à un ami pendant 1 heure.
S’il ne vous la rend pas à l’heure convenue, vous constatez un défaut : il n’a pas tenu sa promesse.

Chez Bricks, c’est pareil :

  • Le 20 de chaque mois, un prélèvement automatique doit sortir du compte du porteur de projet pour payer les intérêts (et parfois un bout de capital).
  • Si la banque dit “rejeté” : le prélèvement a échoué → Incident ← premier signal d’alerte.
  • S’il n’est pas régularisé dans les 10 jours, l’Incident devient un Défaut.

2. Comment Bricks le voit-il ?

Qui surveille ? Comment ?
Robot paiement Vérifie en temps réel le retour de la banque.
Équipe “Recouvrement” Reçoit une alerte, contrôle le dossier, déclenche le plan d’action.

Vous n’avez rien à faire : la plateforme détecte tout, toute seule, dès la minute où ça coince.

3. Les 5 grandes étapes

Étape Délai
(à partir du 20)
Ce que Bricks fait Ce que vous, investisseurs, vous voyez (à venir)
1. Incident Jour J Alerte par e-mail au porteur + à la caution Rien encore
2. Relance J + 5 Rappel officiel Un badge « En retard » apparaît sur la page projet.
3. Défaut J + 10 Mise en demeure + début pénalité 5 % + intérêts Notification push + e-mail « Défaut ouvert ».
4. Vote des investisseurs J + 10 → J + 25 Consultation en ligne pour autoriser les poursuites Vous cliquez Pour / Contre en deux secondes.
5. Action en justice / activation garanties J + 30 Avocat, hypothèque, référé, etc. Suivi pas-à-pas et rappels de situation dans votre espace.


4. Pourquoi ces délais ?

  • 10 jours laissent une chance au porteur de régulariser (erreur bancaire, oubli).
  • 15 jours de vote : c’est la loi pour consulter les obligataires.
  • 30 jours : au-delà, on ne perd plus de temps, on passe à l’action.

Objectif : récupérer l’argent le plus vite possible sans laisser tomber la procédure (un dossier mal monté fait perdre encore plus de temps).


5. Les outils que nous utilisons

Outils À quoi ça sert ?
Prélèvement SEPA intelligent Relance automatique si la banque est « hors-service ».
Horodatage & signature électronique Chaque mail, chaque vote, chaque PV est scellé (impossible à falsifier).
Garanties réelles (hypothèque, caution) Sécurité supplémentaire pour récupérer le capital.
Avocats spécialisés Saisine rapide du juge des référés si besoin.
Tableau de suivi en temps réel Pour avoir les pénalités qui s’ajoutent et la somme qu’il faut récupérer. 


6. Ce que vous gagnez à chaque étape

  • Pénalité forfaitaire de 5 % sur les sommes en retard → versée aux investisseurs, pas à Bricks.
  • Intérêts de retard → continuent de courir tant que le porteur ne paie pas.
  • Frais juridiques avancés par Bricks → on les récupère seulement si nous gagnons ; sinon, c’est pour nous.

7. Questions fréquentes

Questions Réponses
Et si le porteur de projet fait faillite ? On active les garanties (hypothèque, caution). On revend l’actif sous contrôle judiciaire pour rembourser les investisseurs.
Est-ce que je dois payer des frais ? Non. Tous les frais de procédure sont avancés par Bricks.
Comment être sûr que les votes sont sécurisés ? Votre vote passe par une connexion sécurisée. Il est enregistré dans un fichier sécurisé, horodaté et archivé.


8. En résumé

  1. Le 20, on vérifie que l’argent arrive.
  2. Pas d’argent ? On relance le porteur pendant 10 jours.
  3. Toujours rien ? On demande l’avis des prêteurs (vous) en ligne.
  4. Vous dites oui ? On active les garanties via avocat. 
  5. Pendant tout ce temps, le porteur doit plus d’argent chaque jour (pénalité + intérêts).

Bricks suit un chemin rapide et transparent pour protéger votre investissement.

Découvrez les étapes clés d’un recouvrement judiciaire et le rôle du mandataire dans la défense des intérêts obligataires : Que se passe-t-il en cas d’impayés d’un Porteur de Projet ?

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