Conditions pour les Personnes Physiques
- Âge et Capacité Juridique : Pour s'inscrire sur la plateforme Bricks.co, vous devez être une personne physique majeure, ce qui signifie avoir atteint l'âge de 18 ans ou plus et jouir de vos droits civils. Une exception est faite pour les mineurs émancipés, qui sont également autorisés à s’inscrire et à investir sur la plateforme, à condition de fournir les documents légaux attestant de leur émancipation.
- Justificatif d'Identité : Afin de procéder à votre inscription, Bricks.co, en collaboration avec notre partenaire bancaire et conformément aux exigences réglementaires, nécessite la fourniture d’un justificatif d'identité en cours de validité. Ce document est essentiel pour vérifier votre identité et assurer la sécurité de la plateforme. Vous serez invité à fournir une copie de votre carte d'identité, passeport ou tout autre document officiel d'identité.
Pour vous inscrire : https://app.bricks.co/register
Conditions pour les Personnes Morales
Documentation d'Entreprise : Les personnes morales, incluant les entreprises, les entreprises individuelles et les organisations, sont également les bienvenues pour investir sur Bricks.co. Cependant, elles doivent fournir un ensemble spécifique de documents pour valider leur inscription.
- Extrait Kbis : Un extrait Kbis de moins de trois mois est nécessaire. Ce document officiel atteste de l'existence légale de l'entreprise et contient toutes les informations la concernant. Il peut être obtenu sur le site MonIdenum.
- Statuts Signés : Les statuts de l'entreprise, dûment signés, doivent être transmis. Ce document décrit les règles régissant l'organisation et son fonctionnement.
- Formulaire DBE-S1 et DBE-S2 : Ce document constitue une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs. Les personnes morales sont tenues de compléter et de signer le DBE-S1 dans le cas d'un seul bénéficiaire effectif et le formulaire DBE-S2 dans le cas d'autres bénéficiaires effectifs. Ce formulaire est un élément clé du processus d'inscription et doit être rempli avec attention.
- Une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal et de chaque bénéficiaire effectif détenant plus de 25% du capital.
Cas particulier pour les entreprises individuelles :
- Avis de situation au répertoire Sirène
Pour les entreprises individuelles ne disposant pas d'un extrait Kbis ni de statuts, la plateforme Bricks requiert la soumission d'un Avis de situation au répertoire SIRENE, document officiel que vous pouvez aisément télécharger depuis le site de l'INSEE.
Pour vous inscrire : https://app.bricks.co/register