Quelle est la fiscalité de mon investissement sur Bricks.co ?

C’est la fiscalité des royalties qui s’applique. L'investissement en royalties bénéficie d'un cadre fiscal simplifié, avec un impôt à taux unique de 30% (flat tax) s’appliquant à chaque personne assujettie à l’impôt sur le revenu, uniquement sur la plus-value réalisée.

Ce prélèvement forfaitaire unique se compose de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.

Bon à savoir : Bricks vous transmettra chaque année le montant imposable.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0