Les primes de parrainage versées en numéraire sont à déclarer en bénéfices non commerciaux (art. 92 du code des impôts). Elles bénéficient toutefois d'une tolérance de l'administration fiscale à hauteur de 1 500 € par personne et par an.
Obligations fiscales : Tous les utilisateurs bénéficiant du programme de parrainage sont tenus de déclarer et de payer des impôts sur les montants reçus en tant que bonus, dès le premier euro. La Société Bricks fournira un récapitulatif des montants gagnés à chaque utilisateur pour faciliter cette déclaration.
Quelle est la fiscalité appliquée aux primes de parrainage ?
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