Comment fonctionne l'investissement en royalties ?

L'investissement sur Bricks.co est encadré par un contrat de redevances (en anglais royalties). Ce contrat nous engage à reverser à nos investisseurs un pourcentage de notre chiffre d’affaires, à fréquence constante, durant toute la durée dudit contrat.

Le régime de royalties est un régime contractuel venant s’ajouter aux statuts régulés (CIP, IFP), et fondé sur le droit commun de la consommation et des contrats. L’opération de Financement n’est pas soumise à un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers ou au contrôle préalable d’un autre organisme chargé de la protection de l’épargne.

Le droit de redevance ne constitue pas un instrument financier au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier. Les règles relatives au démarchage bancaire et financier ne s’appliquent pas.

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation. 

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