Quel est la comptabilité de l'investissement en royalties pour une entreprise ?

Dès lors qu’il s’agit d’un investissement en redevances, votre structure doit constater une créance au bilan comptable.

Notez que tant que le montant de la souscription n’est pas remboursé, vous n’êtes pas imposé, il s’agit d’un remboursement de créance.

Une fois le montant de la souscription remboursé, le régime de l’impôt sur les sociétés nécessite la constatation d’un produit imposable dans le compte de résultat.

Votre entreprise investit ?

Voici les écritures comptables à passer sur un investissement en redevances via Bricks :

a) lorsqu’elle investit :

Au débit : Compte 276 – Autres créances immobilisées

Au crédit : Compte 512 – Banque

b) lorsqu’elle reçoit des redevances (jusqu’à remboursement)

Au crédit : Compte 276 – Autres créances immobilisées

Au débit : Compte 512 – Banque

c) lorsqu’elle reçoit des redevances (après remboursement)

Au crédit : Compte 762 – Produits des autres immobilisations financières ou 763 – Revenus des autres créances

Au débit : Compte 512 – Banque

d) fiscalité : produits financiers imposables

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