Dans cet article, nous verrons les implications fiscales importantes à comprendre pour les bricks au format royalties. Voici un guide pratique pour naviguer dans le monde de la fiscalité des royalties.
L’essentiel
Contrairement à l'investissement immobilier classique, pour l’administration fiscale française, l’achat de bricks est considéré comme un investissement financier. Cela a une implication significative : les revenus générés par cet investissement sont imposés uniquement lorsque les sommes perçues dépassent le capital investi. Avant d'atteindre ce seuil, l'investisseur n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu.
1- La fiscalité pour les particuliers
- Déclaration des revenus
Pour déclarer ces revenus, les investisseurs doivent reporter les montants perçus lors de leur déclaration en ligne ou sur le formulaire CERFA 2042, dans la section "Revenus de capitaux mobiliers", et précisément à la case 2 TT. Bricks facilite ce processus en fournissant chaque année une aide à la déclaration. Vous retrouverez ce document dans votre espace personnel "Documents".
- Taxation des plus-values
Lorsqu'un particulier réalise un profit sur son investissement en bricks, il est sujet à un Prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU), incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, sur les plus-values réalisées.
- Choix du régime fiscal
Lors de la déclaration, il est possible d’opter pour le PFU ou de soumettre les revenus perçus au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui pourrait être avantageux pour certains. Dans ce cas, il opte pour une dispense.
- Options de dispense
Un allègement est possible pour les revenus modestes. Si votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple, vous pouvez demander une dispense.
Lors de votre déclaration d’impôts, si vous souhaitez renoncer au PFU pour vos revenus issues de vos placement au format royalties, vous devez signaler votre choix en cochant la case 2OP du formulaire de déclaration. Cela informera l’administration fiscale de votre décision. Pour plus d'informations sur le sujet : Puis-je bénéficier d'une dispense du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?
2- La fiscalité pour les sociétés
Les sociétés qui investissent dans les bricks verront leurs revenus sur les royalties imposées à l’impôt sur les sociétés. Pour ces entités, l’investissement en royalties représente un placement de trésorerie avec ses règles fiscales spécifiques. Pour plus d'informations sur le sujet : Quelle est la comptabilité de l'investissement en royalties pour une entreprise ?
3- La fiscalité pour les résidents étrangers
Pour les investisseurs dont la résidence fiscale est hors de France, l’exonération des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) allège considérablement la fiscalité. Ils sont toutefois assujettis à un prélèvement de solidarité de 7,5%, pour un taux global de 20,3% sur les plus-values.