Voici un condensé des informations à retenir pour comprendre la fiscalité sur Bricks.co pour les particuliers, les sociétés et pour les résidents étrangers !
💡 L’essentiel
- Pour l’administration fiscale, l’achat de bricks est considéré comme un investissement dans un produit financier (et non comme un placement immobilier)
- Les revenus (intérêts et/ou plus-values à la revente des bricks) ne sont imposés que lorsque les gains dépassent le montant investi au départ. Tant que vous n’avez pas gagné davantage que votre capital de départ, vous n’avez rien à déclarer aux impôts.
1- La fiscalité pour les particuliers
L’investissement en royalties est soumis à l’impôt forfaitaire unique de 30% (flat tax) sur les plus-values réalisées.
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Déclarer mes plus-values aux impôts
Le montant est à reporter dans votre formulaire CERFA 2042, rubrique "Revenus de capitaux mobiliers", case 2 TT : "Intérêts des prêts participatifs".
💡 Chaque année, Bricks met à votre disposition un imprimé fiscal unique (IFU) pour faciliter votre déclaration.
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Dispense
Sachez que vous pouvez être dispensé de la part correspondant au prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 était inférieur à 25 000 €(50 000 € si vous vivez en couple). Attention, la dispense ne s’applique qu’à la partie concernant le prélèvement forfaitaire (12,8 %).
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Flat tax ou barème de l'impôt ?
Lors de votre déclaration, vous avez la possibilité de maintenir l’option pour une taxation à 30 %, ou soumettre vos plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu (auxquels s’ajouteront les 17,2 % de prélèvements sociaux).
💡 L’imposition au barème est intéressante pour les contribuables non imposables. Pour les investisseurs fortement imposés (TMI > 14%), l’option flat tax est nettement plus avantageuse.
2- La fiscalité pour les sociétés
- L’investissement en royalties est accessible à toute personne morale ayant une entité juridique (entreprises, associations, collectivités). Il s’agit alors d’un placement de trésorerie.
- La plus-value sur les royalties perçues est imposable à l’impôt sur les sociétés.
3- La fiscalité pour les résidents étrangers
- Si votre résidence fiscale n’est pas située en France, votre investissement est exonéré des prélèvements sociaux (CSG et de CRDS), qui représentent 17,2%. Il reste toutefois soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.
- Un non-résident fiscal français est donc soumis à un taux global de 20,3% sur les plus-values réalisées.
Bon à savoir :
Quels sont les justificatifs comptables ?
- Investissement : attestation de paiement envoyé par mail sur demande.
- Royalties perçues : attestation annuelle de redevances, envoyé par mail en début d’année.
PS : consultez "Le guide pratique de l'Investisseur sur Bricks.co"pour plus d'informations 😉 https://blog.bricks.co/guide-de-linvestisseur/